Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

En vigueur au 5 août 2026 — REVDECO, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 930 952 346 (SIRET 930 952 346 00011), TVA intracommunautaire FR70 930 952 346, dont le siège social est situé 11 avenue du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles, France (ci-après « REVDECO »).

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent toute commande passée sur revdeco.fr : produits publicitaires et textiles, vierges ou personnalisés (impression, broderie ou autre technique de marquage), à destination des professionnels comme des particuliers. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prix

Les prix sont affichés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC, TVA 20 %). Des remises quantitatives automatiques s'appliquent selon les paliers affichés sur chaque fiche produit. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement. REVDECO peut réviser ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

3. Commande de produits personnalisés — Bon à tirer (BAT)

Pour toute personnalisation, un bon à tirer (BAT) est établi à partir des fichiers fournis par le client et lui est soumis sous 48 h ouvrées. La production ne démarre qu'après validation expresse du BAT par le client. La validation du BAT engage le client sur le visuel, ses dimensions, ses couleurs et son emplacement ; aucune réclamation portant sur ces éléments validés ne pourra être acceptée après production. Le client garantit détenir l'ensemble des droits (marques, logos, visuels) sur les fichiers transmis et garantit REVDECO contre tout recours de tiers à ce titre.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, comptant à la commande, via les moyens sécurisés proposés au checkout. La commande n'est définitive qu'après encaissement effectif.

5. Délais et livraison

Voir notre politique de livraison. Les délais de production courent à compter de la validation du BAT.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (produits marqués à votre logo ou visuel). Pour les produits vierges (non personnalisés), le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, les produits devant être retournés neufs, complets et dans leur emballage d'origine ; les frais de retour restent à sa charge. Voir notre politique de retours.

7. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). En cas de non-conformité avérée (défaut de fabrication, marquage non conforme au BAT validé), REVDECO procédera, au choix, à la reprise, au remplacement ou au remboursement du produit concerné.

8. Réserve de propriété — Responsabilité

Les produits demeurent la propriété de REVDECO jusqu'au paiement intégral. La responsabilité de REVDECO ne saurait excéder le montant de la commande concernée. Les photographies et rendus de personnalisation à l'écran n'ont pas de valeur contractuelle quant aux nuances exactes de couleurs.

9. Médiation de la consommation — Droit applicable

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige, après démarche écrite préalable auprès de REVDECO par e-mail à contact@revdeco.fr ou via notre formulaire de contact. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.